Une certification sur le respect des exigences dans la mise en place du SME et non sur les résultats atteints

La certification valide le respect des exigences de la norme 14001:2004. La norme liste des exigences sans imposer la façon dont elles seront implantées et comprend que l'application de certaines exigences doit tenir compte des moyens techniques et financiers de l'entreprise (ch 4.3.3 "...prendre en considération ses options technologiques, ses exigences financières, opérationnelles et commerciales,...").

Prenons un exemple: ch 4.3.2 "Exigences légales et autres exigences"

Nulle part il est écrit dans la norme que l'entreprise doit scrupuleusement être en conformité avec la réglementation.

La norme exige que l'entreprise "doit s'assurer que ces exigences légales applicables...sont pris en compte... dans la mise en oeuvre de son système de management environnemental".

L'organisme de certification relèvera une non conformité à la norme si l'entreprise a oublié une réglementation dans sa veille réglementaire, surtout si l'impact environnemental est critique. Pas de non conformité en revanche si cette réglementation n'a pas été ignorée par l'entreprise mais si son application dans les activités de l'entreprise est retardée pour des raisons techniques ou financières ou pour des exigences de la maison mère.

D'où l'importance d'avoir effectué une analyse environnementale exhaustive de ses activités, produits et services; lors de l'audit l'entreprise pourra démontrer que tous les impacts environnementaux sont connus, toute la réglementation associée est connue mais pour des contraintes de moyens le SME converge vers le respect des exigences de la norme sans pouvoir toutes les atteindre simultanément à court terme; on ne peut respecter 100% des lois ni former tout son personnel en 1 jour.

L'entreprise doit démontrer sa volonté de converger vers les exigences de la norme (réglementation environnementale, maîtrise opérationnelle des activités ayant un impact environnemental,...).

Classification des défaillances constatées par les auditeurs

L'équipe d'audit peut relever des non conformités (majeures ou mineures), des observations (axes d'amélioration ou remarques) et des points forts; la terminologie dépend de l'organisme de certification, mais on rencontre ces 3 classifications.

Définition d'une non conformité majeure

• - une non conformité mineure déjà signalée l'année dernière mais complètement ignorée l'année suivante
• - un chapitre entier de la norme oublié dans le système de management environnemental
• - un risque environnemental important non maîtrisé opérationnellement

Non conformités relevées lors de l'audit initial

Lors d'un audit initial, une non conformité majeure relevée par l'équipe d'audit interdit la certification. Une date est fixée entre l'organisme de certification et l'entreprise pour un audit complémentaire; entretemps, l'entreprise s'engage à lever cette contrainte.

Non conformité majeure lors d'un audit de suivi

La certification est retirée dans les 48h à l'entreprise par lettre recommandée ou bien l'entreprise doit traiter cette non conformité dans un délai de quelques mois et payer un audit complémentaire (minimum une demi-journée).

Non conformité mineure

L'année suivante cette non conformité doit être traitée ou en cours de traitement par l'entreprise sinon la non conformité passe à majeure.

Observation

Il y a une défaillance mais elle est certainement due à un oubli ponctuel et n'est pas systématique. Cette observation permettra à l'audit de suivi de l'année suivante de lever cette observation. Exemple : 1 extincteur sur 100 audités n'a pas été révisé annuellement.